J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420273A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2004, M. Gilbert (Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 30 novembre 2004.